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Droit

Actus
Marché de l'art

La loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art définitivement adoptée

La loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art a été définitivement adoptée hier en deuxième lecture par le Sénat après deux ans de navette parlementaire.

Actus
Droit

Vente Vérité : l’URSSAF déboutée

Le 18 février, la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un renvoi après cassation, a débouté l’URSSAF et la Maison des Artistes dans le dossier de la vente Vérité.

Analyse
Perspectives

Droit : la législation américaine ne protège pas les œuvres d'art in situ

Des litiges récents concernant le démontage, la relocalisation ou la recontextualisation d’œuvres créées in situ ont mis en évidence la protection limitée dont elles bénéficient aux États-Unis. Contrairement à la France, comme l’a montré l’affaire récente ayant opposé la succession de Cy Twombly au musée du Louvre.

Actus
Droit

Contrefaçon : l’émission culturelle « Ouh là l’art » divise les deux anciens producteurs de « d’Art d’Art »

Les dissensions se creusent entre le producteur de la nouvelle pastille culturelle « Ouh là l’art », accusée de plagiat par l'ancienne co-productrice de « d’Art d’Art ».

Analyse
Marché de l'art

Brexit : le Royaume-Uni va-t-il abandonner le droit de suite ?

Toujours controversé, le droit de suite, généralisé dans l’Union européenne en 2006, vise à aider les artistes les plus pauvres, mais en réalité il profite surtout aux créateurs les plus cotés.

Opinion
Marché de l'art

Le jeu dangereux des restitutions politiques

L’instrumentalisation diplomatique récente des transferts d’œuvres et d’objets issus de l’Afrique subsaharienne doit inquiéter tant la représentation nationale que les acteurs du marché de l’art.

Analyse
Marché de l'art

La construction juridique du marché de la photographie

Art du multiple, la photographie peut engendrer la création de nombreuses formes de supports, dont le marché et le droit ont su se saisir non sans peine.

Actus
Politique Culturelle

Un référé-liberté pour rouvrir les lieux de culture

Face à la fermeture des lieux culturels, plusieurs organisations professionnelles de la culture ont déposé des recours en référé-liberté devant le Conseil d’État les 15 et 16 décembre.

Actus
Droit

Spoliations : la bonne foi ne peut plus être invoquée

La Cour de cassation a tranché : « La Cueillette des pois », toile de 1887 signée Camille Pissarro, sera restituée aux dix-huit descendants de son propriétaire.

Opinion
Droit

L’appréhension judiciaire de la spoliation des œuvres d’art

Si, dès 1943, le législateur a su mettre en place un cadre juridique permettant de restituer, encore aujourd’hui et sans indemnisation, toute œuvre spoliée, encore faut-il pouvoir apporter les preuves nécessaires à la recevabilité d’une telle action.

Actus
Marché de l'art

La dation, un mécanisme en évolution

Quarante ans après la dation exceptionnelle concernant l’œuvre de Picasso, le mécanisme ne semble plus connaître le même engouement. Si des évolutions l’ont profondément marqué, d’autres restent à envisager pour en assurer la pérennité et surtout l’attrait.