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Le Sénat

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Marché de l'art

La loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art définitivement adoptée

La loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art a été définitivement adoptée hier en deuxième lecture par le Sénat après deux ans de navette parlementaire.

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Marché de l'art

Le Sénat adopte une proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Mercredi 23 octobre, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité en première lecture une proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art.