Preview

Ordonnance du 21 avril 1945

Opinion
Droit

L’appréhension judiciaire de la spoliation des œuvres d’art

Si, dès 1943, le législateur a su mettre en place un cadre juridique permettant de restituer, encore aujourd’hui et sans indemnisation, toute œuvre spoliée, encore faut-il pouvoir apporter les preuves nécessaires à la recevabilité d’une telle action.